Toutes les informations suivantes sont disponibles sur les sites suivants :
TEXTES DE RÉFÉRENCES :
- Code de la route : Article 1-3
- Arrêté du 23 avril 1991 relatif au livret d'apprentissage
- Arrêté du 27 juin 2007 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
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Arrêté du 18 juin 2010 relatif à l'apprentissage en candidat libre
- Ordonnance du 8 novembre 2010 : Suspension par le Conseil d'État de l'exécution de l'arrêté du 18 juin 2010 (21/12/2010)
FORMULAIRE D'INSCRIPTION EN CANDIDAT LIBRE AUPRÈS DE LA PRÉFECTURE :
- Demande Cerfa n°11246*02 de permis de conduire (toutes catégories)
ALTER PERMIS NE PROPOSE PAS DE MONITEURS :
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L'autorisation d'enseigner ne peut être délivrée qu'aux personnes titulaires du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER). Source :
- Article "2-3 Modifié par Décret nº2004-106 du 29 janvier 2004
- Article 10 (V) JORF 5 février 2004
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La formation, à titre onéreux ne peut être dispensée que dans le cadre d'un établissement dont l'exploitation est subordonnée à un agrément délivré par l'autorité administrative (auto-école) Source :
- Article L213-6 Modifié Loi nº2007-297 du 5 mars 2007
- Article 23 (V) JORF 7 mars 2007 en vigueur au plus tard le 7 mars 2009